Cession de parts/actions

La cession de parts ou d’actions d’une entreprise est une opération courante, mais qui nécessite une attention particulière afin d’éviter tout risque de litige ou de non-respect des obligations légales. L’assistance d’un avocat est donc recommandée pour vous accompagner tout au long de la cession, depuis la phase des négociations jusqu’à la rédaction des actes.

Le rôle de l’avocat consiste notamment à vérifier la validité de la cession et à s’assurer que les conditions requises pour la cession sont remplies, à rédiger l’acte de cession en conformité avec la réglementation applicable, à conseiller les parties sur les modalités de la cession et sur les conséquences fiscales et sociales de l’opération, et enfin à intervenir en cas de litige éventuel.

La cession de parts ou d’actions peut être réalisée à titre onéreux ou gratuit, et peut être soumise à des formalités spécifiques selon les cas. Elle peut également avoir des conséquences sur la gouvernance de l’entreprise et sur les droits et obligations des associés ou actionnaires restants.

L’intervention d’un avocat permet donc de sécuriser la cession et d’éviter les risques de contentieux, en assurant le respect des règles applicables et en conseillant les parties sur les enjeux de l’opération.