Prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une somme d’argent que l’un des époux verse à l’autre à la suite d’un divorce afin de compenser la disparité qui peut se créer entre les niveaux de vie des deux conjoints. Cette somme est déterminée en fonction des besoins de celui qui la demande et des ressources de l’autre.

Cependant, il est important de noter que la prestation compensatoire ne peut être demandée que dans le cadre d’un divorce entre personnes mariées et obligatoirement pendant la procédure de divorce. Les concubins et les personnes unies par le PACS ne peuvent pas bénéficier de cette prestation, mais peuvent seulement demander des dommages et intérêts auprès du juge en cas de rupture abusive.

Le résultat de la demande de prestation compensatoire dépend fortement du type de divorce engagé. Dans un divorce à l’amiable, la décision est favorable grâce au consentement mutuel des deux époux. Toutefois, dans un divorce pour faute, la situation peut devenir plus complexe, surtout si le conjoint demandeur est également le conjoint fautif. Dans ce cas, la demande peut être contestée par le juge.

Ainsi, il est fortement recommandé de confier votre dossier à un avocat afin de maximiser vos chances d’obtenir une décision favorable. Nous pouvons vous aider à déterminer le montant de la prestation compensatoire en fonction de votre situation financière, et à défendre vos intérêts devant le juge en cas de contestation.